Posséder une résidence secondaire est un plaisir permettant de bénéficier d’un point de chute pour les vacances, les week-ends, les réunions de famille…Mais il s’agit d’un plaisir coûteux. En effet, le prix moyen d’une habitation occasionnelle s’élève à environ 230.000 €. Cet achat est donc souvent financé par l’emprunt. Se pose alors la question, l’assurance emprunteur est-elle obligatoire, en cas d’acquisition d’une résidence secondaire ? Quelles sont les garanties imposées ? Comment trouver une assurance de prêt pas chère ?
L’assurance emprunteur pour l’achat d’une résidence secondaire est-elle obligatoire?
L’assurance de prêt n’est légalement pas obligatoire, contrairement à l’assurance auto par exemple.
Cependant les banques conditionnent l’octroi de leur prêt à la souscription d’une assurance emprunteur. Ainsi, l’établissement bancaire se protège d’un éventuel défaut de paiement des mensualités de crédit.
Cette obligation concerne aussi bien les personnes souscrivant un prêt immobilier destiné à l’acquisition de leur résidence secondaire, qu’à celles achetant leur résidence principale ou investissant dans l’immobilier locatif.
Emprunt immobilier et la délégation d’assurance
Les établissements bancaires ne peuvent pas imposer leur contrat groupe, un contrat mutualisant les risques et souvent plus onéreux.
Dans le cadre de la délégation d’assurance, les emprunteurs ont la possibilité de souscrire une assurance individuelle souvent moins onéreuse (loi Lagarde de 2010), à condition qu’elle présente des garanties au moins équivalentes au contrat groupe.
Par ailleurs, la résiliation infra-annuelle est autorisée à tout moment par la loi Lemoine de 2022 (à compter de septembre 2022 pour les anciens contrats). Avant cette loi , la résiliation de l’assurance de prêt ne pouvait se faire la première année (loi Hamon) ou à la date anniversaire (amendement Bourquin).
Les garanties obligatoires pour l’assurance de prêt d’une résidence secondaire
Lors de l’achat d’une résidence secondaire, la banque impose certaines garanties qui sont les mêmes que pour une habitation principale :
- Les garanties perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et décès. L’assurance rembourse le capital restant dû, en cas de réalisation du risque.
- Les garanties incapacité permanente totale (IPT) et incapacité de travail temporaire (ITT). En cas d’incapacité continue et totale d’exercer une activité professionnelle, l’assureur prend en charge les mensualités, pendant la durée de l’incapacité.
D’autres garanties sont facultatives :
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP). Si une maladie ou un accident entraine un taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66 %. L’assureur prend alors en charge une partie de la mensualité.
- La garantie maladie non objectivable (MNO – maladies psychiques et lombalgie).
- La garantie perte d’emploi : Pour les emprunteurs en CDI depuis au moins 6 ou 12 mois (selon les contrats). Prise en charge totale ou partielle de la mensualité.
Comment trouver une assurance emprunteur pour une résidence secondaire ?
Pour trouver une assurance de prêt au meilleur tarif pour sa résidence secondaire lors de la souscription de l’emprunt ou en cours de vie du contrat, il est nécessaire de pouvoir interroger rapidement le marché.
Cette interrogation peut se faire en ligne ou avec l’aide d’un courtier comme monassurancedepret.fr. Nous sélectionnons le meilleur contrat assurance emprunteur résidence secondaire, en tenant compte du profil emprunteur et de l’exigence d’équivalence de garanties de la banque.
La fin du questionnaire médical prévue par la loi Lemoine s’appliquesur les emprunts inférieurs à 200.000 € par tête. Autre condition, le prêt soit soldé avant les 60 ans de l’emprunteur. Cependant, l’achat de la résidence secondaire se faisant souvent après 40 ans, les surprimes et exclusions de garantie ne sont pas rares surtout si vous êtes considérez comme emprunteur senior.