Vous souscrivez un prêt immobilier ? La banque va vous imposer de le sécuriser à l’aide d’une assurance emprunteur. En cas de réalisation du risque, l’assureur rembourse directement à la banque tout ou partie de la mensualité, selon une base indemnitaire ou une base forfaitaire.
Quelle est la différence entre un remboursement indemnitaire et un remboursement forfaitaire ?
Le principe indemnitaire
Dans le cadre du principe indemnitaire, seule la perte réelle de revenus est compensée en totalité ou en partie, en cas de sinistre.
Pour calculer sa prise en charge, l’assureur tient donc compte des indemnités compensatoires versées par les organismes sociaux et de prévoyance.
Le principe indemnitaire est adopté dans la plupart des contrats groupes proposés par les banques.
Exemple de calcul : vous payez une mensualité de 1000€. À la suite d’un accident, vos revenus ont diminué de 50%. Vous percevez 200€ de la sécurité sociale.
L’assureur va vous compléter à hauteur de 300€, pour parvenir à une indemnisation de 500€.
Le principe forfaitaire
Dans le cadre du remboursement forfaitaire, l’assureur prend en charge les mensualités du contrat, selon les conditions et la quotité fixées au contrat.
Le montant pris en charge est le même pendant toute la durée de la prise en charge, même si les prestations sociales augmentent ou diminuent. La quotité est un montant du pourcentage assuré.
Ainsi, une personne empruntant seule a obligatoirement une quotité de 100%. Pour un couple, la répartition entre les co-emprunteurs est souvent de 50-50.
Exemple : le contrat prévoit une prise en charge à hauteur de 75% en cas d’invalidité. Pour une mensualité de 1000€, l’assureur va donc rembourser 750€ indépendamment des prestations versées dans le cadre de l’invalidité.
Quelles sont les garanties concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire ?
Le choix entre prise en charge indemnitaire et prise en charge au forfait ne concerne que les garanties suivantes :
- la garantie perte d’emploi (PE), une garantie optionnelle,
- la garantie invalidité permanente totale (IPT) intervenant à partir d’un taux d’invalidité de 66%,
- la garantie invalidité permanente partielle (IPP) intervenant en cas de taux d’invalidité compris entre 33 et 66%,
- l’incapacité de travail totale (ITT), l’assuré ne pouvant exercer une activité rémunératrice du fait d’un accident ou d’une pathologie prévue au contrat.
Pour les deux garanties restantes, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et décès, l’assureur rembourse obligatoirement l’intégralité du capital restant dû, au moment du sinistre (selon la quotité prévue pour chacun des éventuels co-emprunteurs).
Comment bien choisir l’indemnisation de son assurance emprunteur ?
Le mode forfaitaire offre de la visibilité et une sécurité. En effet, l’emprunteur connait dès le départ le montant de la prise en charge.
Avec le mode indemnitaire, le montant remboursé par l’assureur peut être faible si les prestations sociales sont importantes. Ce mode de prise en charge convient donc plutôt aux emprunteurs ayant des revenus élevés, leur permettant de prendre en charge une partie des échéances.
De plus, une garantie souscrite en mode indemnitaire est moins onéreuse.
Monassurancedepret.fr peut interroger le marché, dans le cadre de la délégation d’assurance, et vous aider à choisir la meilleure solution, en fonction de votre situation personnelle et de la composition de vos revenus.
Le saviez-vous ? Vous avez souscrit une garantie en mode indemnitaire ou en mode forfaitaire et vous regrettez votre choix. La loi Lemoine vous autorise à résilier votre assurance emprunteur à tout moment, à condition que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes au contrat groupe de la banque.
