Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques imposent la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance prend le relai, lorsque l’emprunteur doit faire face à un aléa de la vie(décès, maladie, accident, perte d’emploi). Vous empruntez en couple, en famille, avec des associés ? Vous allez devoir choisir la quotité d’assurance de votre prêt.
C’est quoi la quotité de l’assurance de prêt ?
Le terme quotité désigne le niveau de protection de chaque emprunteur, la part d’indemnisation versée par l’assureur en cas de réalisation du risque. Cette quotité est exprimée en pourcentage du capital emprunté. Ainsi, pour un prêt de 200.000€, un emprunteur bénéficiant d’une quotité de 50% va être couvert à hauteur de 100.000€.
Comment choisir la bonne quotité ?
Un choix encadré
L’emprunteur détermine la quotité de son assurance de prêt avec l’accord de sa banque. S’il emprunte seul, la décision est simple. L’emprunteur doit être couvert à hauteur de 100%, car la banque doit pouvoir récupérer son argent en cas de réalisation du risque. En revanche, la question de la quotité se pose en cas d’emprunt à plusieurs, notamment en couple, une situation correspondant à environ 3 dossiers sur 4. Le pourcentage du prêt couvert pour chaque assuré peut alors varier sous réserve que le total atteigne au minimum 100% sans dépasser 200%. La répartition 50-50 est souvent choisie. Elle est d’ailleurs préconisée, en cas d’investissement locatif ou d’achat d’une résidence secondaire, car la revente en cas de difficultés est plus facile.
À savoir : le lien entre les co-emprunteurs (mariage sous le régime de la communauté ou de la séparation des biens, PACS, union libre…) n’a aucun impact sur la détermination de la quotité.
Des exemples de partage de quotité
Pour vous aider à bien choisir la quotité de votre futur prêt, voici 3 exemples de partage, avec une explication des motifs de ce choix et leurs conséquences :
- Choix 1 – 100% pour l’emprunteur 1 et 100% pour l’emprunteur 2.
Il s’agit de la protection maximale, car chaque emprunteur est assuré sur la totalité du prêt. Ainsi, en cas de décès de l’emprunteur 1, l’assurance prend en charge le montant des mensualités restantes. - Choix 2 – 50% pour l’emprunteur 1 et 50% pour l’emprunteur 2.
Il s’agit d’un choix équilibré. En effet, en cas de réalisation du risque, la prise en charge de l’assureur se fera à hauteur de 50%. Cette solution est préconisée, lorsque les emprunteurs ont des revenus proches et ne présentent pas de risque particulier. - Choix 3 – 30% pour l’emprunteur 1 et 70% pour l’emprunteur 2.
Ce type de couverture est qualifié de déséquilibré. Si l’emprunteur 1 décède, l’emprunteur 2 devra continuer à prendre en charge 70% de la mensualité. Le montage 30-70% est souvent choisi, quand l’assuré 1 a des revenus plus faibles voire pas de revenu personnel ou quand l’assuré 2 présente un risque particulier.
Les questions à se poser pour bien choisir la quotité de son assurance de prêt immobilier
Voici quelques questions à se poser, lors du choix de la quotité de l’assurance de prêt immobilier :
- Le co-emprunteur est-il en mesure de faire face seul aux échéances ?
- Le bien immobilier peut-il être vendu facilement et sans impact fort sur la vie familiale ?
- Le montant pris en charge par l’assurance est-il suffisant pour faire face ?
- Les revenus et la situation professionnelle d’un co-emprunteur sont-ils susceptibles d’évoluer fortement dans les prochaines années ?
- L’un des co-emprunteurs présente-t-il un risque plus important ? (lié à l’âge, à la situation médicale, à l’exercice d’une profession à risque…)
- La situation familiale est-elle amenée à évoluer (naissance d’enfants, par exemple) ?
L’impact de la fin du questionnaire médical sur le partage de quotité
La loi Lemoine de 2022 a mis fin au questionnaire médical, en cas d’achat d’une habitation ou d’un bien à usage mixte, y compris destinée au marché locatif, si les conditions suivantes sont réunies :
- le remboursement total du prêt se fait avant le 60ème anniversaire de l’assuré,
- l’encours des prêts assurés ne dépasse pas 200.000€.
En présence d’une quotité à 50-50, aucun questionnaire médical n’est donc à remplir si la somme empruntée est inférieure ou égale à 400.000€. Lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé particulier, jouer sur la quotité pour lui éviter de répondre à des questions médicales est un moyen d’éviter une surprime voire un rejet du dossier.
La quotité s’applique-t-elle sur toutes les garanties ?
La quotité choisie s’applique à l’ensemble des garanties souscrites, décès, invalidité, incapacité et éventuellement perte d’emploi. Un panachage n’est donc pas possible. En revanche, il faut savoir que la nature des garanties peut varier fortement d’une compagnie à l’autre. Le taux d’invalidité pour déclencher la garantie invalidité permanente totale (IPT) est, par exemple, librement fixé par l’assureur.
La quotité a-t-elle une incidence sur le prix de l’assurance emprunteur ?
La quotité totale choisie a un impact important sur le montant de la cotisation (et non sur le taux). Ainsi, une quotité à 200% a pour conséquence de doubler le montant à régler, par rapport à une quotité à 100%. Lors de leur choix, les emprunteurs doivent donc trouver un équilibre entre sécurité et rentabilité.
Peut-on changer la quotité de son assurance ?
Le changement de quotité d’une assurance de prêt est accepté par la banque :
- lorsque la quotité est en hausse, passage d’une quotité 50-50 à une quotité 200% par exemple,
- pour une interversion de la quotité, lorsque la répartition des revenus au sein de la famille a évolué,
- lors d’un changement d’assureur emprunteur, un tel changement étant désormais possible (loi Lemoine).
Attention, cependant, le nouveau contrat d’assurance peut être refusé par la banque, s’il ne présente pas des garanties au moins équivalentes au contrat résilié. De plus, le changement de quotité en cours de contrat peut avoir des conséquences, comme une augmentation de la cotisation liée à l’âge ou la nécessité de remplir un questionnaire médical. Il est donc préférable de bien choisir la quotité lors de la souscription du prêt.
Prênéo, courtier spécialiste de l’assurance de prêt, peut étudier votre situation personnelle, afin de vous accompagner dans le choix de la meilleure quotité.
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