Ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt immobilier

Comment fonctionne l'assurance de prêt ?
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Sommaire

Lorsque vous contractez un crédit pour l’achat d’un bien immobilier, l’établissement bancaire vous demandera de souscrire une assurance de prêt. Le coût de cette assurance peut varier selon plusieurs facteurs. Que faut-il savoir sur cette assurance?

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

Si l’assurance emprunteur protège la banque, elle sert surtout à protéger l’emprunteur en cas d’incapacité à rembourser son crédit.

Si un évènement tel qu’un décès, une invalidité, une incapacité de travail, etc.. survient, c’est l’assurance qui remboursera l’établissement prêteur.

Selon les modalités définies à la souscription, l’assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

La loi n’impose pas la souscription d’une assurance emprunteur.

Mais dans les faits, il est très difficile d’obtenir un prêt immobilier sans assurance.

C’est une condition d’octroi pour les banques qui la juge indispensable.

Cependant il n’est pas obligatoire de s’assurer avec le contrat groupe de son établissement bancaire. Vous pouvez assurer votre nouvel emprunt auprès d’une assurance externe.

Quelles sont les garanties ?

Les garanties de l’assurance de prêt vous protègent de plusieurs évènements :

  • le décès,
  • la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
  • l’Invalidité Permanente et Totale (IPT) ou Partielle (IPP),
  • l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
  • la perte d’emploi.

Combien coûte une assurance de prêt ?

Le prix d’une assurance emprunteur varie selon plusieurs critères :

  • l’âge,
  • le montant, la durée et le taux du crédit,
  • le niveau de garantie,
  • la quotité,
  • le type de contrat (groupe ou individuel).

D’autres paramètres peuvent aussi avoir un impact sur le calcul du montant de votre assurance de prêt comme le risque professionnel, le risque lié aux loisirs (pratique d’un sport dangereux) ou le risque médical (fumeur, antécédents médicaux).

Pour trouver le contrat au prix le plus juste, il est conseillé de comparer les offres.

Faites-vous aider de l’un de nos courtiers spécialistes ou utilisez notre simulateur en ligne et obtenez des devis gratuits et personnalisés.

Pourquoi choisir une assurance de prêt individuelle ?

Tout d’abord pour des raisons financières. Obtenez jusqu’à 76 % d’économies en changeant votre contrat emprunteur.

Mais aussi parce qu’actuellement de plus en plus de dossiers sont refusés pour des raisons évidentes de hausses de taux qui rendent les dossiers de financement usuraires.

A cause du fameux effet ciseau, environ 50 % des dossiers seraient ainsi refusés pour des questions de taux d’usure.

Pour autant, il existe encore quelques remèdes pour soigner ces maux comme : Faire appel à un courtier spécialiste de l’assurance de prêt.

La négociation de l’assurance de prêt reste le meilleur levier à actionner pour faire baisser son TAEG et ainsi passer sous le radar du taux d’usure.

Quand changer d’assurance crédit immobilier ?

Le cadre législatif de l’assurance emprunteur a beaucoup évolué.

L’emprunteur peut résilier son assurance quand il le souhaite sans frais ni préavis.

Il a tout intérêt à faire jouer la concurrence pour réaliser des économies en souscrivant un contrat d’assurance moins cher adapté à son profil.

En ce qui concerne la législation

La loi Lagarde

Mise en vigueur en 2010, la Loi Lagarde vient libéraliser les marché de l’assurance de prêt immobilier. L’emprunteur est libre de choisir entre le contrat d’assurance proposé par sa banque ou un assureur tiers. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

La seule condition est que la nouvelle assurance de prêt devra comporter des garanties au moins équivalente à celle de la banque.

Cette Loi apporte aussi une meilleure information sur les conditions et garanties de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er octobre 2015, l’établissement prêteur doit obligatoirement présenter une fiche standardisé d’informations (FSI). Elle a pour but de détailler précisément les garanties du contrat d’assurance.

Vous pouvez par la suite comparer les assurances de prêt pour trouver celle qui sera la moins chère à garanties équivalentes.

La loi Hamon

Depuis le 26 juillet 2014, La Loi Hamon vous permet de résilier l’assurance emprunteur souscrite auprès de votre établissement bancaire dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre afin de la substituer par une nouvelle offre à garanties équivalentes.

Pour changer d’assurance, vous devez prévenir votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception au maximum 15 jours avant les 1 an de la signature de l’offre .

L’amendement Bourquin

Avec la loi Bourquin, entrée en vigueur le 22 février 2017, vous pouvez changer d’assurance emprunteur tous les ans à la date d’anniversaire de votre contrat en respectant un délai de préavis de 2 mois.

La loi Lemoine

En 2022, la loi Lemoine vient bouleverser une nouvelle fois le marché de l’assurance de prêt.

Désormais plus de date d’échéance ni de délai de préavis à respecter. L’emprunteur peut changer de contrat d’assurance à tout moment.

C’est la résiliation infra-annuelle.

Le texte prévoit également :

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif signé par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles des banques et des assurances, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs.

Mise en place en 2007, elle a pour but de faciliter l’accès à l’assurance, et donc au crédit, aux personnes souffrant ou ayant souffert de grave problème de santé.

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