Vous souscrivez un prêt immobilier ? Votre banque va vous demander de garantir ce prêt, à l’aide d’un contrat assurance emprunteur. À cette occasion, une surprime vous est annoncée. Pourquoi une surprime d’assurance emprunteur ? Comment l’éviter ou au moins limiter son montant ?
Surprime d’assurance de prêt immobilier : explications
L’emprunteur peut choisir le contrat d’assurance groupe de sa banque ou un contrat d’assurance individuel, dans le cadre de la délégation d’assurance.
Dans les deux cas, il peut être classé comme profil à risque. Afin de compenser cette prise de risque, l’assureur va appliquer une surprime, c’est-à-dire un supplément à la cotisation de base. Le taux de cette surprime peut être calculé sur certaines garanties et pas forcément sur l’ensemble du contrat.
Dans quels cas est appliquée une surprime d’assurance emprunteur ?
Chaque assureur est libre de fixer ses critères entraînant l’application d’une surprime. Voici 4 exemples de situation, dans laquelle une majoration tarifaire est susceptible d’être appliquée.
L’âge de l’assuré
En général, le taux d’assurance de prêt sur les garanties décès et invalidité augmente avec l’âge.
Souffrir d’une pathologie particulière
La loi Lemoine a mis fin au questionnaire médical, pour l’assurance de prêt si le montant emprunté ne dépasse pas 200.000€ par tête (y compris les éventuels prêts déjà en cours), si le prêt sert à l’achat d’une habitation ou d’un local mixte (habitation – professionnel) et si le remboursement se fait avant le 60ème anniversaire.
Dans tous les autres cas, l’emprunteur doit remplir un formulaire médical et éventuellement passer des examens médicaux.
S’il souffre d’une maladie chronique, d’une ALD (Affection longue durée), de certaines pathologies spécifiques comme
une maladie non-objectivable ou s’il a subi une ou plusieurs opérations chirurgicales, il peut être alors considéré comme un risque aggravé.
À noter : le droit à l’oubli est désormais de 5 ans pour les anciens malades d’une hépatite C ou d’un cancer. Ce délai de 5 ans court, à compter du dernier acte thérapeutique.
Être fumeur
Pour un fumeur, la surprime de l’assurance emprunteur est quasi automatique et peut aller jusqu’à 25%. Pour être considéré comme non-fumeur, l’arrêt du tabac doit dater d’au moins 2 ans.
L’emprunteur peut être tenté de mentir sur ce point mais si son mensonge est découvert (examen en cas de cancer du poumon, par exemple), la nullité du contrat va être prononcée.
L’assureur va conserver les primes réglées en guise de dédommagement, mais ne versera aucune indemnité.
Exercer une profession ou pratiquer un loisir à risque
Certaines professions, comme celles de pompier ou de militaire, sont considérées comme à risque et entrainent l’application d’une surprime.
De même, la pratique de certaines activités sportives, comme l’alpinisme, les sports aériens ou de combat, présentent un danger spécifique.
C’est pourquoi, les contrats d’assurance peuvent prévoir une exclusion de garantie les concernant.
L’emprunteur a alors la possibilité de racheter une telle exclusion, moyennant le paiement d’une surprime.
Éviter la surprime grâce à la convention AERAS
L’objectif de la convention AERAS
La convention AERAS a pour objectif d’aider les personnes présentant un risque de santé à trouver une assurance de prêt. Cette convention limite les refus de couverture et plafonne le montant de la surprime, à défaut de pouvoir la supprimer dans tous les dossiers.
Les conditions d’accès à la convention AERAS
Les conditions pour bénéficier de la convention AERAS sont les suivantes :
- Le prêt couvert doit arriver à échéance avant le 71ème anniversaire de l’assuré.
- Un financement ne dépassant pas 320.000€ pour un financement en lien avec l’achat de la résidence principale (hors prêt relais) ou un financement professionnel, en tenant compte des capitaux restant dus au titre de précédentes opérations de crédit de toute nature.
- Des ressources ne dépassant pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une personne seule; 1,25 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5 et 1,5 fois le PASS dans les autres cas. Cette dernière condition ne joue, que pour le plafonnement de la surprime et non pour la prévention du refus d’assurance.
Le plafonnement de la surprime et la limitation des refus par la convention AERAS
Si les conditions de la convention AERAS sont remplies, le montant de la surprime ne peut pas dépasser 1,4 du taux annuel effectif global de l’emprunt.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et comprend les intérêts bancaires et tous les frais annexes, tels les frais de dossier et les frais de garantie. Mais il arrive, que le profil de l’assuré soit tellement à risques, que la couverture du prêt lui soit refusée.
Dans ce cas, la convention AERAS prévoit un nouvel examen individualisé du dossier emprunteur (deuxième niveau) et si nécessaire, une transmission au pool des risques très aggravés de santé (troisième niveau).
Comparer les assurances de prêt immobilier pour obtenir le meilleur prix
Que vous ayez un risque aggravé ou non, il est souhaitable de comparer les offres du marché, afin de trouver l’assurance adaptée la moins chère.
La banque ne pourra pas refuser la souscription d’une offre concurrente, à condition qu’elle contienne des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe.
Faire appel à un courtier est la solution idéale, pour trouver la meilleure assurance en fonction de votre profil.
Pris par le temps, vous avez souscrit le contrat de la banque moyennant une forte surprime et/ou une exclusion de garantie. Bonne nouvelle, vous pouvez le résilier à tout moment pour un contrat plus favorable.
