Avec une inflation qui grimpe chaque jour, de plus en plus de français cherchent à réaliser des économies sur leur budget mensuel. Si changer d’assurance de prêt immobilier est devenu un jeu d’enfant grâce à la loi Lemoine, certains consommateurs se demandent s’il possible de changer l’assurance d’un prêt à la consommation ou d’un regroupement de crédit.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles !

La renonciation à l’assurance de prêt

Lors de la souscription d’un prêt à la consommation, l’établissement prêteur exige la plupart du temps la souscription d’un contrat d’assurance afin de se prémunir contre les aléas que pourrait rencontrer l’emprunteur. Même si elle apparait comme facultative sur l’offre qui vous est remise, la banque vous conseille fortement d’y souscrire.
Vous pouvez de votre coté renoncer à la souscription de ce contrat après la signature des documents qui formalisent votre crédit à la consommation :
Selon l’article L.21-20-11 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires pour effectuer une renonciation au contrat sans motif particulier, si ce dernier a été conclu à distance (ce qui est le cas la plupart du temps). Dans certains cas, ce délai est même étendu à 30 jours.
Vous pouvez donc profiter de ce laps de temps pour contacter un spécialiste de l’assurance emprunteur afin de réaliser un comparatif d’assurance et ainsi générer d’importantes économies !

Comment changer son assurance de prêt à la consommation ?

Dans le cas ou l’assurance était une des conditions obligatoires à l’octroi du crédit, il est plus difficile de changer cette assurance. Ce changement restera néanmoins possible avec l’accord du prêteur.
Si l’assurance est facultative (ce qui est souvent le cas), il vous sera possible de la changer à la date anniversaire. Il conviendra de demander la résiliation 2 mois avant cette date anniversaire (Le préteur est tenu de vous envoyer un courrier 15 jours avant cette date pour vous rappeler cette condition).
Il conviendra de respecter les critères d’équivalence de garanties exigés par la banque.
Dans certains cas, vous pourrez même changer votre assurance à tout moment. Certains établissements vous laissent cette possibilité dans le cas d’une assurance facultative bien sûr.
Il convient de vérifier les conditions générales de votre crédit ainsi que la notice d’assurance à laquelle vous avez souscrits.

Nous nous tenons à votre disposition pour étudier votre demande afin de réaliser d’importantes économies sur votre assurance de prêt à la consommation. N’hésitez pas à nous contacter en remplissant notre formulaire. Un conseiller dédié vous contactera sous 24 heures.

Les Points forts du contrat

• Tarif garanti tout au long de la couverture
• Couverture jusqu’à 3 000 000 €
• Couverture des prêts immobiliers, pro. et conso.
• Couverture de l’IPP dès 33% incluse
• Contrat forfaitaire
• Sa profession au jour du sinistre
• Couverture des inactifs au moment du sinistre
• Prise en charge du mi-temps thérapeutique
• Pas de distinctions de la profession

Les Personnes assurables

• Résidants de France métropolitaine, des DOM, de l’Union Européenne ou de Suisse,
• Emprunteur, co-emprunteur,
• Ou caution personne physique ou caution en tant que dirigeant d’une personne morale emprunteuse (mentionnée comme telle dans l’offre de prêt),

Les Prêts assurables

• Prêts amortissables à taux fixe ou variable (y compris prêts modulables, à paliers, à taux zéro, à différé total ou partiel)
• Prêts in fine
• Prêts Relais
• Limité à 3 000 000 €
• Durée maximum de 360 mois, différé compris

Mode de tarification

Cotisations constantes en fonction du Capital Initial, période de gratuité éventuelle en fin de crédit.

Le contrat Generali face aux principales offres bancaires du marché

Les professions dites « à risques » font souvent l’objet d’une tarification spécifique par les compagnies d’assurance. Ces catégories professionnelles se voient donc souvent contraintes de payer une majoration tarifaire liée à leur environnement professionnel.

C’est le cas des policiers, gendarmes, militaires qui du fait du risque de leur métier (port d’armes, risque d’émeutes, d’insurrections …), payent plus cher leurs assurances de prêt.

Pour autant il existe des solutions permettant à ces assurés de bénéficier de tarifs compétitifs voir même identiques à ceux des professions dites « sans risques ».

Alors quelle est la meilleure assurance de prêt pour les policiers, militaires et gendarmes ?

Quelles sont les professions « à risques » pour les assureurs ?

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustives des professions faisant la plupart du temps l’objet d’une tarification spécifique de la part des compagnies d’assurances d’agissant de leur assurance emprunteur :

• Professions du secteur pétrolier (activités on-shore et/ou off-shore).
• Professions avec activités en mer, sur les chantiers navals, dockers, ou professions avec activités sous-marines.
• Professions avec manipulation ou transport de produit dangereux (explosifs, corrosifs, inflammables, radioactifs, toxiques, chimiques, biologiques, bactériologiques, génétiques), hors personnel de laboratoires d’analyses médicales.
• Professions exercées à l’extérieur de bâtiments à une hauteur supérieure à 20 mètres (grutiers, travail sur échafaudage, etc.).
• Sportifs professionnels, encadrants professionnels d’activités sportives en dehors des établissements scolaires ou universitaires.
• Professions de secours, sécurité, surveillance, maintien de l’ordre, militaires, convoyeurs de fonds, professions avec port ou manipulation d’armes, pompiers professionnels.
• Professions du cirque, artistes de cinéma ou de télévision, intermittents du spectacle, Professions relatives au travail de la mine, travail souterrain ou en galerie, spéléologues.
• Professions de pilotage aérien (à l’exception des pilotes de lignes régulières pour des compagnies aériennes de transport de passagers situées dans l’OCDE).
• Professionnels avec déplacements de plus de 3 mois continus hors Europe et hors pays membres de l’OCDE.

Quelles sont les meilleurs contrats d’assurances pour ces professions ?

Les deux meilleures assurances de prêt pour les policiers, gendarmes et militaires sont :

• Contrat CNP Assurea Protection Plus
• Contrat Generali 7331 by Apivia

En effet, la compagnie n’applique pas de tarifications en fonction de la profession, ni d’exclusions sur les risques liés au port d’arme. Ils sont ainsi protégés dans le cadre de leurs fonctions sans majorations tarifaires.

Ils conviennent également aux autres professions citées précédemment dans cet article et répondent parfaitement aux critères d’équivalences de garanties imposés par les banques.

Faites appel à un spécialiste de l’assurance de prêt immobilier

Monassurancedepret.fr vous accompagne afin de trouver le contrat au meilleur tarif en fonction de vos besoins ou de votre profession. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude sur mesure sans engagement.

Vous souhaitez trouver l’assurance de prêt immobilier la moins chère possible ? Etre fumeur entraîne une surprime de votre cotisation. Même si le fait de fumer est considéré comme un risque pour toutes les compagnies, il existe des solutions faire baisser la facture.

Qu’est-ce qu’un fumeur pour un assureur ?

Est considéré non-fumeur, toute personne qui n’a pas fumé au cours des 24 mois qui précédent la souscription du contrat d’assurance.

Il n’existe pas de différence entre un fumeur occasionnel ou régulier. Du point de vue de l’assurance, un fumeur est un fumeur et ce quelle que soit sa consommation, à savoir : cigarette, cigare, cigarette électronique (vapoteuse), pipe ou cannabis.

Attention, vous ne pouvez pas vous déclarer non-fumeur si l’arrêt a été ordonné par le corps médical pour des raisons de santé.

Egalement, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance si vous devenez fumeur en cours de contrat.

Pourquoi il ne faut pas mentir au questionnaire de santé quand on est fumeur ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire médical de l’assurance de prêt immobilier a été supprimer pour les emprunts inférieurs à 200 000 € et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’assuré.

Pourtant, lorsque vous allez souscrire votre assurance emprunteur, il vous sera demandé si vous êtes fumeur ou non-fumeur. Selon votre âge et le montant emprunté, vous pouvez être soumis à un test de cotinine. Ce qui consiste à analyser un échantillon d’urine ou de salive.

Se déclarer fumeur implique une surprime de sa cotisation d’assurance. Alors certains peuvent être tentés de mentir pour payer moins cher. Mauvaise idée.

Il est fortement déconseillé de mentir à son assurance. La loi oblige tout emprunteur à répondre de manière honnête au questionnaire de l’assurance de prêt par l’article L.113-2 du Code des assurances. Tout mensonge ou omission peut entrainer la nullité du contrat. Et sans assurance, la banque peut vous imposer le remboursement anticipé de votre crédit immobilier.

En cas de maladie, si l’assurance s’aperçoit qu’il y a eu fausse déclaration au moment de la souscription, elle peut refuser de vous couvrir.

Quel est le prix d’une assurance de prêt pour fumeur ?

L’assureur applique une surprime aux emprunteurs qui fument car ils présentent un risque aggravé de santé. Ce surcoût varie d’une compagnie à l’autre.

Nous avons comparé les assurances de prêt fumeur et non-fumeur avec notre simulateur en ligne :

Simulation effectuée pour un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans pour un emprunteur âgé de 30 ans, 40 ans et 50 ans.

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Les contrats Forall (Elois) ou CNP (Assurea) n’applique pas de majorations tarifaires aux assurés fumeurs.

N’hésitez pas, à remplir le formulaire ci-dessous, nous vous contacterons pour trouver votre meilleur contrat et vous faire réaliser d’importantes économies.

La grogne des courtiers semble porter ses fruits. Le mode de calcul du taux maximal auquel une banque peut prêter de l’argent va être modifié. L’objectif est de débloquer le marché du crédit immobilier qui fait face à une forte augmentation des taux d’emprunt.

Un mode de calcul qui pose problème

Bonne nouvelle pour les futurs emprunteurs, après plusieurs mois à tirer la sonnette d’alarme, les professionnels du crédit ont obtenu gain de cause. Le mode de calcul du taux d’usure va être modifié temporairement. Ainsi, à partir du 1er février, le taux d’usure sera révisé tous les mois contre tous les trimestres actuellement.

Cette décision fait suite à la réunion rassemblant la Banque de France, les professionnels du crédit et le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Selon François Villeroy, gouverneur de la Banque de France, « au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… on ferait trois plus petites marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois ».

Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum autorisé, tout frais compris, qu’une banque peut proposer pour la souscription d’un prêt immobilier. Il est calculé chaque trimestre sur la base des taux moyens pratiqués par les banques au cours des 3 mois précédents augmentés d’un tiers.

Avec les fortes hausses des taux d’emprunt, certains dossiers, pourtant solvables, sont refusés pour cause de taux usuaire.

A la mi-janvier, le taux moyen (hors assurance et frais annexes) atteint 2,54 %. Cependant, depuis le 1er janvier, le seuil de l’usure pour les prêts de 20 ans et plus est fixé à 3,57 %. Difficile dans ces conditions d’obtenir un prêt immobilier.

La méthode de calcul mensuel devrait permettre une diminution des dossiers refusés. Cette réforme reste exceptionnelle et pourrait s’appliquer jusqu’au mois de juillet.

Comment ne pas dépasser le taux d’usure ?

Vous avez fait le tour des banques pour négocier le meilleur taux de crédit immobilier ?

Alors pourquoi ne pas mettre les compagnies d’assurance en concurrence ?

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L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, pourtant…

Aucune loi n’oblige à souscrire une assurance emprunteur. Cependant, les banques n’accordent pas de prêt immobilier en l’absence d’une telle souscription sauf dans quelques rares exceptions. L’organisme prêteur peut en effet accepter :

• l’hypothèque d’un bien immobilier,
• un cautionnement apporté par un organisme ou une personne physique,
• le nantissement d’une assurance-vie (la délégation de créance) ou d’un portefeuille de valeurs mobilières (SICAV, actions, titres…).

Le nantissement est aussi connu sous le nom de gage. En cas de non-paiement des mensualités, la banque puise dans le capital placé en garantie (une sûreté).

Dans le cas de l’hypothèque et du nantissement (des sûretés), l’emprunteur reste propriétaire de son bien mais il ne peut plus effectuer une action diminuant la valeur du bien immobilier ou mobilier, tel un rachat partiel pour une assurance vie.

Pourquoi assurer son prêt immobilier ?

Une sécurité pour l’emprunteur et sa famille

L’assurance de prêt ouverte désormais au plus grand nombre

Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur ?

• Obligatoires dans tous les cas la garantie décès et la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La PTIA est reconnue lorsque la personne a besoin d’une assistance pour exercer les actes courants de la vie quotidienne, comme se laver, et est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle.
• En complément pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les banques exigent la couverture par une garantie Incapacité permanente totale (IPT) et une garantie Incapacité temporaire totale (ITT), cette garantie intervenant en cas d’arrêt de travail prolongé avec un délai de carence variant selon les contrats entre 15 et 180 jours.
• En fonction de l’organisme prêteur et du projet, deux garanties supplémentaires sont soit obligatoires, soit conseillées. Il s’agit de la garantie Invalidité permanente partielle (IPP) et la garantie des Maladies non-objectivables (MNO). En l’absence de cette garantie spécifique, les MNO sont souvent exclues, car comme leur nom l’indique ce sont des maladies impossibles à mesure par des examens, comme le mal de dos ou la fatigue chronique
• La garantie perte d’emploi est, quant à elle, toujours facultative.

Peut-on choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque ?

Le principe de la délégation d’assurance

Une libéralisation progressive ayant abouti à la possible résiliation infra-annuelle

• La loi Lagarde de 2010 permet à l’emprunteur de souscrire un contrat d’assurance individuel, au moment de la souscription.
• La loi Hamon de 2014 permet à l’emprunteur de résilier le contrat d’assurance adossé au prêt immobilier à tout moment, la première année.
• L’amendement Bourquin entré en vigueur en 2018 permettait de résilier son assurance de prêt à chaque date anniversaire.
• La loi Lemoine de 2022 a posé le principe de la résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt, c’est-à-dire que le souscripteur peut résilier son contrat à tout moment passé la première année de souscription.

Qu’est-ce qu’une maladie non-objectivable ?

• la dépression et autres maladies psychiques,
• la fatigue chronique,
• le mal de dos (lumbago, hernie discale, sciatique, lombalgie…),
• le burn-out se caractérisant par un stress extrême en milieu professionnel.

En l’absence de rachat de l’exclusion, les MNO sont parfois pris en charge par l’assurance, à la suite d’un évènement du type :

• détection de la pathologie à l’aide d’un examen plus poussé, tel un scanner,
• hospitalisation de 3 jours à 1 mois,
• opération chirurgicale.

Comment trouver une assurance de prêt en cas de MNO ?

Maladie non-objectivable et loi Lemoine

Depuis la loi Lemoine de 2022, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire médical, si le montant de l’encours (le montant des prêts garantis restant à rembourser) ne dépasse pas 200.000€ par tête et si le prêt est soldé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous allez remplir un questionnaire de santé et devrez faire état de votre maladie non-objectivable. La banque, dans le cadre de son contrat groupe (mutualisation des risques) ou l’assureur proposant un contrat d’assurance individuel (délégation d’assurance) risque alors de refuser de vous couvrir ou le faire à un tarif élevé, car vous allez être considéré comme un « profil à risque de santé ».
Même en l’absence de questionnaire médical, le contrat d’assurance emprunteur va sans doute prévoir l’exclusion d’une ou plusieurs pathologies non-objectivables. Pour connaitre ces exclusions, il faut se référer aux conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières.

Faut-il cacher sa maladie non-objectivable ?

Il est déconseillé de cacher sa MNO passée ou actuelle, car si elle est découverte, la nullité du contrat d’assurance emprunteur peut être prononcée. L’assureur aura alors le droit de conserver les primes déjà encaissées mais ne vous versera aucune indemnité.

De plus, vous seriez passible de sanctions pénales, car mentir sur son questionnaire médical (y compris par omission) est considéré comme une fraude à l’assurance (un délit).

Enfin, le contrat souscrit risque de ne pas vous convenir, car il peut exclure le mal de dos, les maladies psychologiques…

Comparer les offres pour trouver une assurance malgré sa MNO

Comparer les offres permet de trouver une assurance, malgré sa maladie non-objectivable.

En effet, les politiques d’exclusion et de surprime varient selon les assureurs.

Faire appel à un courtier est idéal pour interroger rapidement les assureurs acceptant les profils à risque. Il compare les offres et analyse la rédaction des clauses prévoyant d’éventuelles exclusions.

Monassurancedepret.fr est un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur. Il vous accompagne dans toutes vos démarches quel que soit votre profil.

Qu’est-ce que le rachat d’exclusion de garantie de Maladie non-objectivable ?

Si le contrat prévoit une clause excluant une ou plusieurs MNO, cela signifie qu’aucune prise en charge des mensualités ne sera envisageable en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail due à cette maladie.

Pour bénéficier d’une couverture complète, vous avez cependant la possibilité de racheter l’exclusion de garantie de MNO, moyennant le paiement d’une surprime. L’option de rachat de la MNO est alors parfois nommée « option + ». Attention alors à bien comprendre les conditions du rachat de la maladie non-objectivable.

À noter : une « option + » sert également à racheter d’autres exclusions, comme la pratique d’un sport à risques.

Vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, avec une exclusion des maladies non-objectivables ou avec rachat d’exclusion à un prix exorbitant ? Vous regrettez ce choix ? Sachez que vous avez la possibilité de résilier cette assurance à tout moment (résiliation infra-annuelle), afin de souscrire une assurance avec rachat de l’exclusion à des conditions raisonnables.

L’aide d’un courtier est alors précieuse, pour trouver des garanties adaptées au meilleur tarif.

Vous souscrivez un prêt immobilier ou un prêt à la consommation d’un certain montant. L’organisme prêteur vous oblige alors à souscrire une assurance de prêt vous couvrant en cas de décès, incapacité, invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie et éventuellement perte d’emploi. Vous comparez différentes offres d’assurance pour votre prêt, afin de faire des économies ? Vous allez donc vous intéresser au TAEA.

A quoi correspond le TAEA ?

L’acronyme TAEA désigne le taux annuel effectif d’assurance, c’est-à-dire le taux réel de l’assurance emprunteur. Le TAEA a été mis en place par loi Hamon de 2014.

Depuis le 1er janvier 2015, les assureurs ont l’obligation de le mentionner dans leur offre et notamment dans la fiche standardisée d’information (FSI), ce TAEA, ainsi que le coût des mensualités et le détail des garanties.

Cette obligation concerne aussi bien les crédits immobiliers, que les crédits à la consommation.

TAEA et TAEG : quelle différence ?

Le TAEA est en relation avec l’assurance du prêt. Le TAEG, le taux annuel effectif global, est en relation avec le prêt dans son ensemble. Pour un crédit immobilier, le TAEG comprend :

• les intérêts bancaires,
• les éventuels frais de courtage,
• les éventuels frais d’estimation réglés à l’agent immobilier,
• les frais de dossier réglés à l’établissement bancaire,
• les frais de garantie, c’est-à-dire soit les frais de cautionnement, soit les frais d’hypothèque,
• tous les autres frais liés à l’emprunt, comme les frais de tenue de compte si l’ouverture d’un compte auprès de la banque délivrant le prêt est obligatoire,
• le coût de l’assurance emprunteur.

À noter : le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Son rôle est de faciliter la comparaison des offres de prêt et de déterminer si le taux du prêt, assurance incluse, ne dépasse pas le taux d’usure.

Comment est calculé le TAEA ?

La formule de calcul du TAEA

La formule pour calculer le TAEA a été fixée par un décret n°2014-1190 d’octobre 2014. Elle est la suivante :

Malgré cette formule simple, il existe 2 modes de calcul du TAEA :

• Le TAEA sur le capital restant dû. Le TAEA est redéfini chaque année en tenant compte de l’âge de l’assuré, de la durée de remboursement restante et du capital encore dû. Cette méthode est souvent utilisée par les compagnies d’assurance proposant des contrats individuels à leurs clients. Sur leurs offres, elles mentionnent alors un taux moyen à titre indicatif, calculé sur toute la durée du prêt.
• Le TAEA sur le capital initial. En effet, dans le cadre de leur contrat groupe, les banques proposent souvent un taux d’assurance constant, pendant toute la durée de l’emprunt.

La fixation du taux d’assurance : la prise en compte de plusieurs facteurs

Pour calculer le coût de l’assurance emprunteur, les banques et les assureurs tiennent compte de l’âge de l’assuré, de la durée du prêt et des facteurs de risque : fumeur ou non, exercice d’une profession à risque, antécédents médicaux si un questionnaire médical est rempli (la loi Lemoine de 2022 a mis fin au questionnaire de santé pour les prêts immobiliers destinés à l’achat d’une habitation de moins de 200.000€ par tête et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’assuré)…

Un exemple de calcul du TAEA

L’emprunt est de 200.000€ sur 15 ans. Le TAEG est de 3,02% avec une assurance et de 2,52% hors assurance. Le TAEA est donc de 0,5%.

TAEA : indispensable pour le choix de son assurance de prêt ?

La comparaison des offres grâce au TAEA

Le taux annuel effectif d’assurance uniformise la présentation du coût de l’assurance. La comparaison est ainsi facilitée entre le contrat groupe proposé par la banque et les contrats individuels des assureurs.

De plus, le TAEA permet de déterminer l’impact exact de l’assurance emprunteur sur le coût global de l’emprunt. La transparence vis-à-vis des emprunteurs est ainsi renforcée. Ils se rendent ainsi compte, que l’assurance est un élément clé du coût du crédit et que faire jouer la concurrence entre assureurs est indispensable pour faire des économies.

La part de l’assurance de prêt représente souvent plus de 30% du coût total du crédit soit plusieurs milliers d’euros répartis sur toute la durée d’amortissement.

Bon à savoir : le TAEA est utile pour comparer les offres à la souscription mais également en cours de vie du contrat, puisque la résiliation est désormais possible à tout moment sous réserve de souscrire un nouveau contrat présentant des garanties au moins équivalentes (principe de la délégation d’assurance).

Les informations complémentaires au TAEA pour choisir son offre d’assurance de prêt

Le TAEA est un taux actuariel ne donnant pas une idée précise du coût de l’assurance de prêt à un non-spécialiste. Il est donc intéressant de regarder le montant total de l’assurance exprimé en euros. Et si vous pensez effectuer un remboursement anticipé de l’emprunt, regardez la somme versée pour l’assurance à la fin de la 8ème année. Cette durée correspondant à la durée moyenne d’un emprunt immobilier.

C’est pourquoi en plus du montant de la mensualité en euros et depuis la loi Lemoine de 2022, l’assureur a l’obligation d’informer chaque année l’assuré de sa faculté de résilier son contrat à tout moment et du coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans.

De plus, le TAEA est un élément à prendre en compte, pour choisir le meilleur contrat d’assurance de prêt. Mais ce n’est pas le seul. Il faut, en effet, s’intéresser à l’étendue des garanties, aux éventuelles exclusions, à la quotité (50-50 ou 100% par tête en cas d’emprunt par un couple, par exemple).

L’aide d’un courtier est alors précieuse, pour trouver le contrat présentant un bon rapport qualité-prix et répondant à vos besoins en matière de couverture.

Surprime d’assurance de prêt immobilier : explications

Dans quels cas est appliquée une surprime d’assurance emprunteur ?

L’âge de l’assuré

Souffrir d’une pathologie particulière

Être fumeur

Exercer une profession ou pratiquer un loisir à risque

Éviter la surprime grâce à la convention AERAS

L’objectif de la convention AERAS

Les conditions d’accès à la convention AERAS

Les conditions pour bénéficier de la convention AERAS sont les suivantes :

• Le prêt couvert doit arriver à échéance avant le 71ème anniversaire de l’assuré.
• Un financement ne dépassant pas 320.000€ pour un financement en lien avec l’achat de la résidence principale (hors prêt relais) ou un financement professionnel, en tenant compte des capitaux restant dus au titre de précédentes opérations de crédit de toute nature.
• Des ressources ne dépassant pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une personne seule; 1,25 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5 et 1,5 fois le PASS dans les autres cas. Cette dernière condition ne joue, que pour le plafonnement de la surprime et non pour la prévention du refus d’assurance.

Le plafonnement de la surprime et la limitation des refus par la convention AERAS

Si les conditions de la convention AERAS sont remplies, le montant de la surprime ne peut pas dépasser 1,4 du taux annuel effectif global de l’emprunt.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et comprend les intérêts bancaires et tous les frais annexes, tels les frais de dossier et les frais de garantie. Mais il arrive, que le profil de l’assuré soit tellement à risques, que la couverture du prêt lui soit refusée.

Dans ce cas, la convention AERAS prévoit un nouvel examen individualisé du dossier emprunteur (deuxième niveau) et si nécessaire, une transmission au pool des risques très aggravés de santé (troisième niveau).

Comparer les assurances de prêt immobilier pour obtenir le meilleur prix

Que vous ayez un risque aggravé ou non, il est souhaitable de comparer les offres du marché, afin de trouver l’assurance adaptée la moins chère.

La banque ne pourra pas refuser la souscription d’une offre concurrente, à condition qu’elle contienne des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe.

Faire appel à un courtier est la solution idéale, pour trouver la meilleure assurance en fonction de votre profil.

Pris par le temps, vous avez souscrit le contrat de la banque moyennant une forte surprime et/ou une exclusion de garantie. Bonne nouvelle, vous pouvez le résilier à tout moment pour un contrat plus favorable.

L’assurance de prêt couvre le décès, la maladie, l’invalidité et en option la perte d’emploi. Lors de sa souscription, il est parfois demandé au souscripteur de remplir un questionnaire, afin de permettre à l’assureur d’évaluer le risque. Pour obtenir une assurance de prêt moins chère, pour éviter les exclusions de garantie voire un refus, l’assuré peut être tenté de ne pas répondre sincèrement. Quelles conséquences en cas de mensonge ou d’omission sur le questionnaire d’assurance de prêt ?

Les sanctions en cas de mensonge sur questionnaire d’assurance de prêt

La découverte du mensonge se fait souvent au moment de la déclaration du sinistre. Un assureur va, par exemple, effectuer des investigations lorsque le souscripteur déclare un cancer du poumon alors que sur son formulaire de santé, il a déclaré être non-fumeur. Les sanctions sont différentes, si la fausse déclaration est intentionnelle ou non.

Les sanctions en cas de fausse déclaration non intentionnelle

En cas d’erreur lors du remplissage du questionnaire de santé, les sanctions sont prévues par l’article L113-9 du Code des assurances.

L’assureur peut recalculer la cotisation en tenant compte de l’aggravation du risque.

Il peut également résilier le contrat sous 10 jours. La notification de la résiliation se fait alors par lettre recommandée et l’assureur a l’obligation de restituer le trop-perçu (la cotisation versée pour la période après prise d’effet de la résiliation).

Si la fausse déclaration non intentionnelle est découverte après sinistre, l’assureur a le droit de réduire l’indemnité en proportion de la majoration non-réglée (application d’une règle proportionnelle).

Les sanctions en cas de fausse déclaration volontaire

Une fausse déclaration est considérée comme une fraude à l’assurance. L’article L113-8 du Code des assurances s’applique alors.

La nullité rétroactive du contrat peut être prononcée. Malgré cette annulation, l’assureur peut conserver l’intégralité des primes perçues.

De plus, si la fraude est découverte à l’occasion d’un sinistre, celui-ci ne sera pas couvert.

Enfin, l’assureur a la possibilité de déposer une plainte. La fraude à l’assurance est considérée comme un délit, le délit de faux et usage de faux. Les peines maximales encourues sont une peine de 5 ans de prison et une amende de 375.000€.

Se réassurer après résiliation pour fausse déclaration

L’emprunt immobilier est conditionné à l’existence d’une assurance de prêt. En cas de résiliation, la banque peut donc annuler le prêt. Il sera demander le remboursement anticipé du capital et des intérêts. Elle laisse, cependant, en général un peu de temps à l’assuré pour trouver un nouvel assureur.

Mais vu le motif de résiliation, une nouvelle souscription peut s’avérer complexe.

La modification de la déclaration de santé

Est-il possible de modifier sa déclaration de santé ?

Vous vous êtes trompé en remplissant le questionnaire médical ou vous regrettez d’avoir menti ?

Le questionnaire de santé peut être modifié à tout moment avant la signature du contrat d’assurance.

Vous pouvez contacter votre assureur en lui signalant une erreur. La cotisation de votre assureur emprunteur va sans doute augmenter mais vous bénéficierez d’une bonne couverture.

Est-il obligatoire de modifier son questionnaire santé à la suite de l’apparition d’une pathologie ?

Une pathologie se déclare entre le moment de signature du questionnaire et la prise d’effet du contrat. Vous avez l’obligation de corriger votre déclaration initiale.

La maladie survient en cours de prêt, vous devez bien entendu la déclarer à l’assureur pour déclencher les éventuelles garanties.

Si la maladie n’entraine pas un déclenchement de la garantie, il se peut qu’une clause du contrat vous oblige à signaler telle ou telle pathologie.

L’assureur a alors la possibilité d’appliquer une surprime mais pas de résilier son contrat.

Trouver une assurance de prêt sans mentir sur le questionnaire santé

Vous avez des problèmes de santé et vous craignez de ne pas trouver d’assureur ou d’être couvert avec de mauvaises conditions (tarif élevé ou/et exclusion de garantie) ? Heureusement, 2 solutions existent pour trouver une assurance de prêt sans mentir sur le questionnaire de santé :

• la fin du questionnaire médical prévue par la loi Lemoine
• la convention AERAS

La fin du questionnaire médical

En 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical de l’assurance emprunteur, si les conditions suivantes sont réunies :

• L’encours de crédit ne dépasse pas 200.000€. Un couple n’ayant pas d’autre emprunt peut donc se voir prêter 400.000€ sans avoir à remplir de déclaration de santé.
• Le prêt doit arriver à son terme avant le 60ème anniversaire de l’assuré.
• Le prêt concerne un local à usage d’habitation (résidence principale, résidence secondaire ou investissement immobilier) ou à usage mixte (professionnel et privé, comme dans le cas d’un libéral ayant son cabinet à son domicile).

La convention AERAS

Les assurés ne bénéficiant pas de la fin du questionnaire médicale prévue par la loi Lemoine peuvent faire jouer la convention AERAS, « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ».

La convention AERAS a, tout d’abord, instauré un droit à l’oubli, pour les personnes atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C. Ce droit à l’oubli intervient désormais 5 ans après la fin du traitement thérapeutique, en l’absence de rechute et si le prêt est soldé avant le 71ème anniversaire du souscripteur.

Pour d’autres pathologies, il existe une grille de référence AERAS. Cette grille vise à encadrer l’éventuelle surprime et/ou les exclusions de garantie, pour les crédits servant à l’achat de la résidence principale et ne dépassant pas 320.000€ (hors prêt relai) et remboursés au plus tard pour les 70 ans de l’assuré.

Vous avez une pathologie (hypertension, diabète, séquelles d’AVC…) et vous ne remplissez pas les conditions pour être dispensé de questionnaire médical ? Mentir sur le questionnaire santé d’assurance prêt peut avoir des conséquences désastreuses. Il est préférable de faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés, afin de vous aider à trouver une solution adaptée.

Courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, Prênéo propose des solutions pour tous les profils. Comparez les offres en ligne avec notre comparateur assurance prêt.