TAEG : combien vous coûte vraiment votre prêt immobilier ?

Outil essentiel pour mettre en concurrence les banques, le taux annuel effectif global (TAEG) vous renseigne sur le coût total de votre emprunt. A quoi sert vraiment le TAEG ? Comment est-il calculé ? Peut-on faire baisser son TAEG ?

Monassurancedepret.fr vous aide à mieux comprendre.

TAEG : définition et calcul

Autrefois appelé TEG (Taux Effectif Global), le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG, représente le coût total du crédit.

Il englobe l’ensemble des frais liés à la souscription d’un prêt immobilier ou à la consommation.

Il s’exprime en pourcentage basé sur une base annuelle de la somme empruntée.

Comme pour le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), les organismes prêteurs ont l’obligation d’indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et les contrats de prêt.

Il doit également rester inférieur au taux d’usure applicable.

La méthode de calcul du TAEG est très complexe. Elle  est définie par le Code de la consommation prenant en compte les différents éléments qui compose le crédit (capital emprunté, durée de l’emprunt, taux d’intérêt, assurance emprunteur…).

Cependant, il existe une formule simplifiée pour estimer ce taux :


TAEG = [(somme totale à rembourser – montant du crédit) / montant du crédit] x nombre total de mensualités

A quoi sert-il ?

Le taux annuel effectif global est un indicateur indispensable pour comparer les offres de prêt. Le taux d’intérêt ne suffit pas à évaluer le coût d’un emprunt. Frais de dossier, de garantie ou assurance de groupe sont des éléments qui différent d’une banque à l’autre et font varier le TAEG.

L’avantage du TAEG est d’obtenir une estimation précise du coût totale du crédit. Donc plus le TAEG est élevé, plus le crédit coûte cher.

Quels sont les éléments qui composent le TAEG ?

Le taux annuel effectif global comprend la majorité des frais liés au crédit, à savoir :

  • les intérêts bancaires (taux nominal),
  • les frais de dossier,
  • le coût de l’assurance emprunteur,
  • les frais de garantie (hypothèque, caution),
  • les frais payés à des intermédiaires (courtier immobilier),
  • tout autres frais (frais bancaires, d’évaluation du bien).

Quels frais ne sont pas calculés dans le TAEG ?

D’autres éléments n’entrent pas en compte dans le calcul du TAEG. Cependant ils méritent aussi votre attention :

  • les frais de notaire,
  • les frais liés aux indemnités de remboursement anticipé,
  • les frais liés à un manquement de la part de l’emprunteur,
  • les intérêts intercalaires.

Quelle est la différence entre un TAEG fixe et variable ?

Le TAEG est fixe ou variable en fonction des modalités du taux d’intérêt.

  • TAEG fixe : vos mensualités de prêt sont identiques sur toute la durée du remboursement.
  • TAEG variable : aussi appelé révisable, est indexé sur l’indicateur de référence Euribor. Les mensualités de prêt peuvent varier à la hausse ou à la baisse au cours du remboursement.

Comment faire baisser le TAEG ?

Heureusement, il existe des solutions pour faire baisser son TAEG :

  • Délégation d’assurance : l’assurance emprunteur est le deuxième poste de dépenses après les intérêts du prêt. Pourtant comparer les offres d’assurance de prêt individuelle permet de réduire jusqu’à la moitié le coût total de votre assurance. D’importantes économies à la clé.
  • Jouer sur les quotités : choisir de couvrir son prêt à 50 % ou 75 % permet de réduire le prix son assurance donc de faire baisser le TAEG.
  • Négocier certains frais (bancaire, courtage).
  • Augmenter son apport personnel,
  • Diminuer la durée du prêt.

Le TAEG et le taux d’usure

Le taux d’usure correspond au taux maximum auquel une banque peut prêter de l’argent. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France.

Il est calculé sur une moyenne des taux d’intérêt pratiqués par les banques au cours des 3 mois précédents. Le taux d’usure a été instauré afin de protéger le consommateur d’éventuels abus des banques.

Les établissements bancaires ont l’interdiction de proposer des taux usuaire, c’est-à-dire des prêts dont le TAEG est supérieur au taux d’usure en vigueur.

Dans un contexte économique où les intérêts d’emprunt augmentent rapidement, le taux d’usure peut être un frein à l’obtention d’un prêt immobilier.

Actuellement, environ 45 % des demandes de crédit sont refusées à cause d’un TAEG trop élevé.

Changer d’assurance de prêt immobilier est un levier efficace pour rester sous le seuil de l’usure. De plus, les contrats d’assurance externes sont moins chers que ceux des banques avec des garanties au moins équivalentes.

N’hésitez plus, utilisez notre comparateur en ligne et faites des économies.

Hausse des taux de prêt immobilier : comment faire baisser la facture ?

Depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt des prêts immobiliers ne cessent d’augmenter. Les professionnels du courtage sont unanimes : la hausse devrait continuer son ascension en 2023 pour atteindre la barre des 3 %. Le bénéfice de la hausse des taux d’usure du mois d’octobre est déjà balayé.

Nouvelle hausse des taux d’emprunt

La fin d’année 2022 restera marquée par une forte hausse des taux d’intérêts bancaires. Les banques affichent des taux à 2 % voire plus. Selon les professionnels du courtage, cette hausse pourrait se poursuivre les prochains mois. Les experts tablent sur un taux à 3 % et 3,5 % qui devrait se stabiliser vers mars ou avril.

Les emprunteurs sont contraints d’emprunter moins car le coût du crédit est plus important. Sur un an, la capacité d’emprunt a été amputée de 30 000 € en moyenne.

Autre conséquence, de nombreux dossiers vont atteindre le seuil de l’usure. Certes le taux a été rehaussé de 0,48 point au 1er octobre mais les taux des banques ont augmenté de 0,50 point.

Le marché de l’emprunt risque à nouveau d’être confronté à de nombreux refus de prêts immobiliers.

Un taux d’usure qui pose problème

Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximal auquel que les banques peuvent vous proposer pour vous prêter de l’argent.

Le problème se posait déjà à l’été 2022, le calcul du taux d’usure n’est pas adapté à la situation actuelle du marché. Il a engendré le refus d’environ 45 % des demandes de crédit immobilier même les ménages solvables ont été impactés.

Véritable garde fou contre les éventuels abus des banques, il est aujourd’hui un obstacle pour les futurs acquéreurs. Fixé chaque trimestre par la Banque de France, il est calculé en fonction des taux pratiqués par les établissements bancaires les 3 mois précédents. C’est ce mode de calcul qui est remis en cause. Dans un contexte inflationniste comme celui que nous vivons actuellement, le taux d’usure n’augmente pas assez rapidement.

Pour le dernier trimestre 2022, il est fixé à 3,05 %, là où les taux d’intérêt sont aux alentours des 2,50 % pour les prêts de plus de 20 ans. Dans ce cas, il est difficile d’obtenir un emprunt. Pourtant des solutions existent.

Changer d’assurance de prêt pour faire baisser son TAEG

Le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global est un taux qui inclut tous les frais occasionnés par le prêt.

Il est exprimé en pourcentage sur la base annuelle de la somme empruntée. C’est l’indicateur indispensable pour comparer les offres de crédit.

Ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure. Cependant, outre les intérêts bancaires, il comprend :

  • les frais de dossier,
  • les frais de garantie,
  • les frais de l’agence immobilière,
  • tous les autres frais imposés (tenue de compte, courtier…),
  • le coût de l’assurance emprunteur.

Une des solutions les plus efficaces pour réduire son TAEG et rester sous le seuil de l’usure est d’opter pour assurance de prêt moins chère.

Avec la délégation d’assurance vous pouvez choisir librement la compagnie d’assurance qui couvrira votre prêt.

Les contrats d’assurance proposés par les banques sont en moyenne deux fois plus cher que ceux des assureurs externes. Vous pouvez réaliser d’importantes économies en changeant d’assurance emprunteur. De plus, avec une assurance individuelle vous êtes couvert par des garanties sur-mesure au prix le plus juste.

Mettez toutes les chances de votre côté pour l’obtention de votre crédit, comparez les assurances de prêt en ligne.

Quelles économies peut-on réaliser en changeant son assurance de prêt ?

Changer d’assurance emprunteur n’a jamais été si facile. C’est un poste de dépenses à ne pas négliger car il peut représenter autant voire plus que les intérêts du prêt lui-même. Alors combien pouvez-vous gagner en choisissant une assurance alternative à celle de votre banque ?

Changer librement d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine

La délégation d’assurance, mis en place par la loi Lagarde en 2010, a ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence.

Ce principe offre la possibilité à l’emprunteur de choisir librement de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe à sa banque.

Désormais, l’établissement prêteur ne peut plus imposer son contrat de groupe lors de la souscription d’un prêt immobilier.

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » est entrée pleinement en vigueur.

Ce qui signifie que chaque emprunteur peut changer d’assurance de prêt à tout moment. Cette opération se fait sans frais ni délai de préavis.

Pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, vous devez simplement envoyer une demande de substitution à votre banque accompagnée de votre nouveau contrat.

A réception de ce courrier, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour formuler sa réponse.

Tout refus doit être clairement indiqué par écrit.

Combien économiser en changeant d’assurance prêt ?

Une assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 1/3 du coût total du crédit.

Le contrat de groupe proposé par les banques fonctionne sur le principe de la mutualisation du risque. Tous les assurés auront les mêmes garanties. Ces contrats sont généralement onéreux.

En choisissant de déléguer votre contrat, vous bénéficiez d’une assurance adaptée à votre profil. A garanties équivalentes, vous pouvez réaliser jusqu’à 50% d’économies sur le coût total de votre assurance de prêt.

Avec la hausse des taux de prêt immobilier, choisir un assureur alternatif peut être une solution pour gagner du pouvoir d’achat.

Exemples d’économies réalisées avec nos 2 profils d’emprunteurs :


exemple economie jeune coupleCouple de non-fumeurs et non cadres, ils sont âgés de 30 ans et empruntent 200 000 € sur 20 ans soit 240 mois. Leur banque leur propose une assurance d’un montant de 12 800 € avec une quotité à 100 % décès / invalidité / incapacité.

En comparant les offres sur le marché, ils peuvent obtenir une assurance proposant les mêmes garanties à 5 520 € soit une économie de 7 300 €.


exemple économies assurance pret seniorPlus vous êtes âgé et plus le gain peut être substantiel, comme pour ce couple âgé de 60 ans non-fumeur et à la retraite. Ils souhaitent changer d’assurance après 10 ans d’échéances. Il leur reste  10 ans et 100 000 € de crédit immobilier. Pour leur assurance, le contrat de groupe prévoit  encore 19 000 € au total.

En faisant jouer la concurrence, ce couple de seniors peut obtenir un contrat d’assurance externe à 5 369 € et ainsi économiser 13 700 €.


Faites vous accompagner d’un courtier spécialisé

Un courtier spécialisé comme Prénêo vous aide à voir plus clair parmi toutes ces offres.

Avec notre comparateur en ligne, obtenez des devis en quelques clics et trouver le contrat adapté à votre profil dans le respect de l’équivalence des garanties.

Comment choisir la meilleure quotité pour son assurance de prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques imposent la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance prend le relai, lorsque l’emprunteur doit faire face à un aléa de la vie(décès, maladie, accident, perte d’emploi). Vous empruntez en couple, en famille, avec des associés ? Vous allez devoir choisir la quotité d’assurance de votre prêt.

C’est quoi la quotité de l’assurance de prêt ?

Le terme quotité désigne le niveau de protection de chaque emprunteur, la part d’indemnisation versée par l’assureur en cas de réalisation du risque. Cette quotité est exprimée en pourcentage du capital emprunté. Ainsi, pour un prêt de 200.000€, un emprunteur bénéficiant d’une quotité de 50% va être couvert à hauteur de 100.000€.

Comment choisir la bonne quotité ?

Un choix encadré

L’emprunteur détermine la quotité de son assurance de prêt avec l’accord de sa banque. S’il emprunte seul, la décision est simple. L’emprunteur doit être couvert à hauteur de 100%, car la banque doit pouvoir récupérer son argent en cas de réalisation du risque. En revanche, la question de la quotité se pose en cas d’emprunt à plusieurs, notamment en couple, une situation correspondant à environ 3 dossiers sur 4. Le pourcentage du prêt couvert pour chaque assuré peut alors varier sous réserve que le total atteigne au minimum 100% sans dépasser 200%. La répartition 50-50 est souvent choisie. Elle est d’ailleurs préconisée, en cas d’investissement locatif ou d’achat d’une résidence secondaire, car la revente en cas de difficultés est plus facile.
À savoir : le lien entre les co-emprunteurs (mariage sous le régime de la communauté ou de la séparation des biens, PACS, union libre…) n’a aucun impact sur la détermination de la quotité.

Des exemples de partage de quotité

Pour vous aider à bien choisir la quotité de votre futur prêt, voici 3 exemples de partage, avec une explication des motifs de ce choix et leurs conséquences :

  • Choix 1 – 100% pour l’emprunteur 1 et 100% pour l’emprunteur 2.
    Il s’agit de la protection maximale, car chaque emprunteur est assuré sur la totalité du prêt. Ainsi, en cas de décès de l’emprunteur 1, l’assurance prend en charge le montant des mensualités restantes.
  • Choix 2 – 50% pour l’emprunteur 1 et 50% pour l’emprunteur 2.
    Il s’agit d’un choix équilibré. En effet, en cas de réalisation du risque, la prise en charge de l’assureur se fera à hauteur de 50%. Cette solution est préconisée, lorsque les emprunteurs ont des revenus proches et ne présentent pas de risque particulier.
  • Choix 3 – 30% pour l’emprunteur 1 et 70% pour l’emprunteur 2.
    Ce type de couverture est qualifié de déséquilibré. Si l’emprunteur 1 décède, l’emprunteur 2 devra continuer à prendre en charge 70% de la mensualité. Le montage 30-70% est souvent choisi, quand l’assuré 1 a des revenus plus faibles voire pas de revenu personnel ou quand l’assuré 2 présente un risque particulier.

Les questions à se poser pour bien choisir la quotité de son assurance de prêt immobilier

Voici quelques questions à se poser, lors du choix de la quotité de l’assurance de prêt immobilier :

  • Le co-emprunteur est-il en mesure de faire face seul aux échéances ?
  • Le bien immobilier peut-il être vendu facilement et sans impact fort sur la vie familiale ?
  • Le montant pris en charge par l’assurance est-il suffisant pour faire face ?
  • Les revenus et la situation professionnelle d’un co-emprunteur sont-ils susceptibles d’évoluer fortement dans les prochaines années ?
  • L’un des co-emprunteurs présente-t-il un risque plus important ? (lié à l’âge, à la situation médicale, à l’exercice d’une profession à risque…)
  • La situation familiale est-elle amenée à évoluer (naissance d’enfants, par exemple) ?

L’impact de la fin du questionnaire médical sur le partage de quotité

La loi Lemoine de 2022 a mis fin au questionnaire médical, en cas d’achat d’une habitation ou d’un bien à usage mixte, y compris destinée au marché locatif, si les conditions suivantes sont réunies :

  • le remboursement total du prêt se fait avant le 60ème anniversaire de l’assuré,
  • l’encours des prêts assurés ne dépasse pas 200.000€.

En présence d’une quotité à 50-50, aucun questionnaire médical n’est donc à remplir si la somme empruntée est inférieure ou égale à 400.000€. Lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé particulier, jouer sur la quotité pour lui éviter de répondre à des questions médicales est un moyen d’éviter une surprime voire un rejet du dossier.

La quotité s’applique-t-elle sur toutes les garanties ?

La quotité choisie s’applique à l’ensemble des garanties souscrites, décès, invalidité, incapacité et éventuellement perte d’emploi. Un panachage n’est donc pas possible. En revanche, il faut savoir que la nature des garanties peut varier fortement d’une compagnie à l’autre. Le taux d’invalidité pour déclencher la garantie invalidité permanente totale (IPT) est, par exemple, librement fixé par l’assureur.

La quotité a-t-elle une incidence sur le prix de l’assurance emprunteur ?

La quotité totale choisie a un impact important sur le montant de la cotisation (et non sur le taux). Ainsi, une quotité à 200% a pour conséquence de doubler le montant à régler, par rapport à une quotité à 100%. Lors de leur choix, les emprunteurs doivent donc trouver un équilibre entre sécurité et rentabilité.

Peut-on changer la quotité de son assurance ?

Le changement de quotité d’une assurance de prêt est accepté par la banque :

  • lorsque la quotité est en hausse, passage d’une quotité 50-50 à une quotité 200% par exemple,
  • pour une interversion de la quotité, lorsque la répartition des revenus au sein de la famille a évolué,
  • lors d’un changement d’assureur emprunteur, un tel changement étant désormais possible (loi Lemoine).

Attention, cependant, le nouveau contrat d’assurance peut être refusé par la banque, s’il ne présente pas des garanties au moins équivalentes au contrat résilié. De plus, le changement de quotité en cours de contrat peut avoir des conséquences, comme une augmentation de la cotisation liée à l’âge ou la nécessité de remplir un questionnaire médical. Il est donc préférable de bien choisir la quotité lors de la souscription du prêt.

Prênéo, courtier spécialiste de l’assurance de prêt, peut étudier votre situation personnelle, afin de vous accompagner dans le choix de la meilleure quotité.

Vous avez déjà souscrit un prêt ? Dans le cadre de la délégation d’assurance, nous pouvons vous aider à trouver une couverture équivalente voire plus favorable à un tarif plus avantageux.

Fiche standardisée d’information et loi Lemoine : l’information de l’emprunteur renforcée

Lors de la première simulation de votre offre de prêt immobilier, la banque doit obligatoirement vous remettre une Fiche Standardisée d’Information. Ce document regroupe toutes les informations essentielles de votre assurance emprunteur. Cette notice permet de comparer les offres d’assurance de prêt afin de souscrire un contrat plus avantageux que celui proposé par la banque.

Pourquoi une Fiche Standardisée d’Information pour l’assurance de prêt ?

Les établissements bancaires exigent des futurs emprunteurs la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Cependant la banque ne peut pas vous obliger à signer son contrat d’assurance de groupe, vous êtes donc libre de choisir une assurance individuelle. C’est ce qu’on appelle le principe de délégation d’assurance.

Depuis le 1er octobre 2015, la Fiche Standardisée d’Information est obligatoire afin d’offrir plus transparence à l’emprunteur. Toute FSI doit être transmise lors d’une demande d’assurance de prêt et ce avant la signature du contrat.

Ce document mentionne les garanties et critères de prise en charge de l’assurance ainsi que son coût. Elle précise également la possibilité pour l’emprunteur de souscrire le contrat de son choix auprès d’une assurance externe dans le respect des critères exigés par la banque.

Cette notice est un outil indispensable pour comparer les offres d’assurance de prêt immobilier.

En choisissant de déléguer votre contrat, vous pouvez économiser jusqu’à 50 % du coût total de votre assurance.

 Quelles sont informations obligatoires de la FSI ?

Les informations fournies dans la Fiche Standardisée d’Information doivent être détaillées sans ambigüité pour plus de transparence.

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) en fixe le cadre par un arrêté du 29 avril 2015. Ainsi toute FSI doit contenir :

  • La description et la définition des garanties : La banque doit précisément définir les garanties qu’elle exige pour son assurance de prêt. Certaines sont obligatoires comme la garantie décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP) ou l’Incapacité Totale de Travail (ITT). D’autres sont facultatives comme la garantie perte d’emploi.
  • La liste des critères d’équivalence des garanties : La Fiche Standardisé d’Information détaille les critères d’équivalence des garanties retenus par la banque parmi une liste établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La banque sélectionne 11 critères sur les 18 composants la liste. Elle peut ajouter 4 critères sur 8 pour la garantie perte d’emploi. Votre FSI peut donc contenir jusqu’à 15 critères d’équivalence.
  • Le type de prestation : La FSI doit mentionner le type de versement des prestations. Chaque garantie fait l’objet d’une prise en charge qui peut être indemnitaire ou forfaitaire.
  • La quotité : Il s’agit de la part du prêt qui est assuré par chaque emprunteur. Un crédit immobilier doit obligatoirement être assuré à 100 %.
  • Le coût de l’assurance : il doit être indiqué de 3 manières : le montant de la cotisation mensuelle, le coût total et le TAEA.

Comment la loi Lemoine renforce l’information pour l’emprunteur ?

La loi Lemoine est venue bousculer le marché de l’assurance de prêt immobilier.

Depuis le 1er juin 2022, chaque emprunteur est libre de changer d’assurance de prêt quand il le souhaite.

Mais un arrêté du 27 mai 2022, vient renforcer l’information donnée à l’emprunteur en modifiant le contenu de la FSI.

En plus des informations déjà contenues, il devra indiquer :

  • Le coût total de l’assurance sur les 8 premières années,
  • La garantie invalidité du contrat est indépendante de la notion d’invalidité telle que retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent pour juger de l’inaptitude professionnelle. La définition de l’invalidité a en effet des conséquences sur le risque couvert.
  • Le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les emprunts de moins de 200 000 € et dont la dernière intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
  • La possibilité de souscrire et résilier l’assurance emprunteur de son choix. La banque ne peut pas refuser si le niveau de garantie est équivalent à celui qu’elle propose.

Pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Lors d’un achat immobilier, il ne faut pas négliger le coût de l’assurance de prêt. Elle peut représenter jusqu’à 30 % du coût total de l’emprunt. Heureusement, les lois successives ont rendu possible la renégociation de son contrat. Faites des économies sur votre assurance emprunteur en faisant jouer la concurrence.

Peut-on renégocier son assurance emprunteur ?

Il est tout à fait possible de renégocier son assurance de prêt immobilier.

Depuis 2010, la délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance de prêt.  Pourtant ce droit est peu connu des consommateurs.

Votre banque peut exiger la souscription d’une assurance de prêt pour valider votre crédit mais elle n’a, en aucun cas, le droit de vous imposer son contrat d’assurance de groupe. Profitez-en en comparant les offres disponibles sur le marché.

On estime que l’assurance emprunteur représente un tiers de coût total du crédit immobilier. En renégociant votre contrat, vous pouvez obtenir une assurance à un tarif moins élevé. Par conséquent, vous faites baisser le montant de votre emprunt.

Quels sont les avantages d’une renégociation de son assurance de prêt ?

Les établissements bancaires proposent des contrat de groupe. Ils sont généralement plus chers et fonctionnent sur le principe de la mutualisation des risques. Ce qui veut dire que tous les assurés disposent de la même couverture.

La délégation d’assurance donne accès à un contrat individualisé. Les garanties proposées s’adaptent à vos besoins et les prix sont plus attractifs.

Il y a donc deux raisons essentielles qui poussent à renégocier son assurance de prêt :

  • Pour faire des économies : Faites jouer la concurrence et comparez les assureurs. Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou vous faire accompagner d’un courtier spécialisé. Il vous accompagne dans vos démarches et vous aide à trouver le contrat au meilleur tarif avec la meilleure couverture.
  • Pour obtenir de meilleures garanties  : vous pouvez choisir d’élargir votre couverture sans forcément que cela vous coûte plus cher. Garantie perte d’emploi, MNO (maladie non-objectivable), profession à risque ou emprunteur malade, il existe une solution d’assurance pour chaque emprunteur.

A quel moment peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine est entrée pleinement en vigueur.

Cette loi pour un accès plus simple, plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, permet de résilier son contrat à tout moment.

Désormais dès la signature de votre offre de prêt vous avez la possibilité de changer d’assurance sans frais ni délai de préavis.

Comment résilier son contrat d’assurance de prêt ?

Tout d’abord, vous devez choisir un nouveau contrat d’assurance de prêt. Dans vos recherches, pensez à comparer :

Votre nouvelle assurance doit obligatoirement respecter l’équivalence des garanties. Pour connaître les critères d’équivalence exigés par votre banque vous pouvez vous reporter à la Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ensuite souscrivez le contrat le plus adapté à votre profil.

Envoyez votre nouveau contrat à votre banque. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour vous faire part de sa réponse. Par la suite, résilier votre ancienne assurance par courrier avec AR de préférence.

Vous souhaitez obtenir des conseils ou être accompagné dans votre démarche de renégociation ?

Nos courtiers spécialistes de l’assurance de prêt sont à vos côtés, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Le droit à l’oubli pour aider les anciens malades à trouver une assurance de prêt immobilier

Depuis 2015, les emprunteurs peuvent bénéficier d’un droit à l’oubli. De quoi s’agit-il ? Comment a évolué ce droit en 2022, dans le cadre de la loi Lemoine ?

Le principe

Les banques conditionnent souvent la délivrance d’un prêt, et en particulier d’un prêt immobilier, à la souscription d’une assurance. Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur a le choix entre le contrat groupe de l’établissement financier et un contrat individuel délivré par les assureurs.

Dans les deux cas, le souscripteur doit remplir un questionnaire médical. Face à certaines pathologies actuelles ou passées, les assureurs peuvent refuser le dossier ou appliquer une surprime importante ou des exclusions de garantie entrainant une garantie moindre.

Plusieurs dispositifs, dont celui du droit à l’oubli, viennent faciliter l’accès au crédit des anciens malades. Ainsi, le droit à l’oubli autorise les emprunteurs à ne pas signaler certains antécédents médicaux.

Qui est concerné par le droit à l’oubli ?

En 2015, le droit à l’oubli ne concernait que les anciens malades d’un cancer. En 2022, ce droit a été étendu aux anciens porteurs de l’hépatite C. Aucune information relative à ces pathologies ne peut être sollicitée par l’assureur 5 ans, après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.

Jusqu’au 1er juin 2022, ce délai était de 10 ans ou 5 ans pour les cancers juvéniles.

La fin du protocole thérapeutique correspond à la date de fin du traitement actif du cancer par chimiothérapie, chirurgie ou radiothérapie ou chimiothérapie, lorsque plus aucun traitement n’est nécessaire, à l’exception d’une thérapeutique persistante comme l’immunothérapie ou l’hormonothérapie.

Quelles sont les conditions pour profiter du droit à l’oubli ?

Pour bénéficier du droit à l’oubli, le prêt doit correspondre à un des prêts suivants :

  • un prêt personnel finançant une opération immobilière,
  • un prêt à la consommation affecté ou dédié (prêt auto ou prêt travaux, par exemple),
  • un prêt professionnel permettant l’acquisition de matériel ou/et d’un local.

Par ailleurs, le prêt doit être soldé avant le 71ème anniversaire de l’assuré.

À noter : un assureur ne respectant pas le droit à l’oubli peut se voir appliquer des pénalités. Cette bonne application fait, d’ailleurs, l’objet d’un contrôle par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Loi Lemoine et fin du questionnaire médical

La loi Lemoine de février 2022 dite loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » a supprimé le questionnaire médical, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • le prêt immobilier doit servir à l’acquisition de biens à usage d’habitation ou à usage mixte habitation et professionnel;
  • la part assurée sur le total des crédits ne dépasse pas 200.000€, soit 400.000€ en cas de souscription par un couple;
  • le remboursement du crédit intervient avant le 60ème anniversaire.

Les emprunteurs ne remplissant pas ces conditions peuvent bénéficier du droit à l’oubli ou de la convention AERAS.

La grille de référence AERAS

L’application de la grille de référence AERAS

La convention AREAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a mis en place une grille de référence, permettant une extension du droit à l’oubli.

Cette grille est régulièrement mise à jour, afin de tenir compte des avancées de la médecine et des données épidémiologiques disponibles.

Son objectif est de permettre aux souscripteurs ayant souffert ou souffrant encore de certains handicaps ou de certaines pathologies d’accéder à une assurance emprunteur dans des conditions normales (sans exclusion, ni surprime, ni refus) ou avec des conditions dérogatoires limitées. Ainsi, des taux de surprimes maximaux applicables pour certaines maladies sont prévus, lorsque l’application des tarifs standards n’est pas possible.

Les conditions pour bénéficier de la convention AERAS sont les mêmes que pour le droit à l’oubli. À compter du 1er octobre 2022, le plafond d’emprunt pour bénéficier du dispositif AERAS passe de 320 000 à 420 000 euros par emprunteur pour un prêt immobilier.

La convention AERAS signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de l’assurance, de la banque et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs est consultable sur le site AERAS.

L’articulation du droit à l’oubli, de la loi Lemoine et de la convention AERAS

Les emprunteurs ne bénéficiant pas de la fin du questionnaire médical peuvent bénéficier du droit à l’oubli au bout de 5 ans pour ceux ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C.

Si les conditions du droit à l’oubli ne sont pas remplies, l’emprunteur souffrant ou ayant souffert d’une pathologie peut être protégé par la convention AERAS.

Un courtier peut analyser votre situation, afin de savoir quel dispositif est applicable et vous accompagner afin de trouver un assureur aux meilleurs prix et conditions.

Vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur, avant de pouvoir bénéficier du droit à l’oubli ? Vous avez le droit de le résilier à tout moment et de souscrire un contrat plus favorable, à condition qu’il présente des garanties au moins équivalentes au contrat en cours.

Peut-on bénéficier de la loi Lemoine pour l’assurance de prêt de sa SCI ?

Nombreux sont les acheteurs qui se laissent tenter par la Société Civile Immobilière pour réaliser un investissement locatif. Comme pour la plupart des achats immobiliers, l’acheteur va devoir emprunter pour financer son projet. Qu’en est-il de l’assurance de prêt pour une SCI ? La loi Lemoine peut-elle s’appliquer ?

Pourquoi emprunter en SCI ?

Une Société Civile Immobilière est une structure juridique qui permet de mettre en commun les biens immobiliers de plusieurs personnes. Ainsi ils se partagent la gestion et le bénéfice de ce patrimoine.

Il est souvent très intéressant d’acquérir des biens dans le cadre d’une SCI en vue d’un investissement locatif.

Les associés peuvent emprunter de deux manières :

  • l’emprunt est établi au nom de la SCI
  • chaque membre de la SCI contracte un prêt immobilier à titre personnel.

Quelle assurance emprunteur choisir pour une SCI ?

Comme pour tout autre prêt immobilier, l’emprunt via une SCI sera soumis à la souscription d’une assurance emprunteur.

Cependant, il n’existe pas d’assurance de prêt spécifique à la SCI. Chaque associé devra souscrire sa propre assurance garantissant au minimum le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Si le crédit est contracté au nom de la SCI, la quotité pourra être choisie selon le profil des emprunteurs. Sachant qu’un prêt doit toujours être assuré à 100 %.

Peut-on changer l’assurance de prêt d’une SCI ?

La législation est la même qu’il s’agisse d’un emprunt immobilier classique ou dans le cadre d’une SCI.

Les associés peuvent bénéficier de la délégation d’assurance pour réduire le coût total de leur prêt.

Les contrats d’assurance groupe proposés par les banques sont souvent plus onéreux et ne prennent pas en compte le profil de l’emprunteur.

En faisant le choix d’une assurance externe, vous pouvez comparer en ligne  les offres et réaliser d’importantes économies pour un contrat sur-mesure.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, chaque emprunteur à la possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment et cela s’applique également dans le cadre d’une SCI.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier ? N’hésitez pas à faire appel à un courtier comme Prênéo.

Grâce à notre expertise, divisez par deux le coût de votre assurance de prêt immobilier.

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt permet de vous protéger en cas d’accident de la vie qui vous empêcherez d’honorer le remboursement de votre crédit auprès de la banque. Quels types de garanties existe-t-il ? Comment fonctionnent-elles ?

Garantie Décès et Perte totale et irréversible d’autonomie

Elles constituent les garanties de base obligatoire de votre contrat d’assurance emprunteur. Cette garantie sera exigée pour des projets locatifs ou pour des adhérents à la retraite.

En cas de décès ou bien de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur, l’assureur versera à l’établissement prêteur les sommes restants dû en fonction de votre quotité d’assurance.

Incapacité Temporaire de Travail – ITT

Cette garantie est facultative mais sera exigée dans le cadre d’un projet d’acquisition d’une résidence principale pour des adhérents en activité. Elle interviendra en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours.

Cette franchise peut varier selon votre profil professionnel (30 jours pour des travailleurs non-salariés, 180 jours dans certains cas pour les fonctionnaires)

En cas de sinistre, l’assurance indemnisera l’emprunteur en prenant en charge, après application de la franchise, le remboursement des mensualités en fonction de la quotité assurée.

Des options telles que la prise en charges des maladies dorsaux-lombaires ou psychologiques sont à regarder de près et sont souvent exigées par les banques.

Invalidité Permanente et Totale – IPT

Cette garantie intervient dès lors que l’adhérent n’a plus la capacité d’exercer toutes activités lui permettant d’être rémunéré. Certains contrats prévoient une option « son activité ». Le client sera alors indemnisé dès lors qu’il ne pourra plus exercer l’activité indiqué lors de sa souscription.

L’assuré doit être reconnu invalide à hauteur de 66 % pour bénéficier de cette garantie. Attention le calcul du taux peut varier d’un contrat à l’autre. Il convient de bien vérifier les conditions générales du contrat.

Invalidité Permanente Partielle – IPP

Cette garantie, rarement proposée par les banques constitue une protection supplémentaire et primordiale pour l’assuré.

Elle permet une prise en charge des mensualités dès que le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Autrement dit, elle vous couvre dès lors que vous n’êtes plus en capacité d’exercer une activité à temps plein.

La délégation d’assurance : une solution efficace pour contrer le taux d’usure ?

Près d’un dossier de crédit sur deux est refusé actuellement. Principal mis en cause : le taux d’usure. 

Combien de temps les futurs propriétaires vont-ils être pénalisés par un seuil trop bas ?

La révision du mois d’octobre promet une hausse de l’usure mais sera-t-elle suffisante ?

Choisissez de déléguer votre assurance de prêt pour faire baisser votre TAEG.

Pourquoi le taux d’usure bloque certaines demandes de crédit ?

Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximum auquel un établissement bancaire peut accorder un prêt.

Conçu pour protéger le consommateur contre des taux abusifs que pourraient pratiquer les banques, il se révèle aujourd’hui être un frein pour certains emprunteurs.

Actuellement, son mode de calcul est remis en cause par les professionnels du crédit immobilier. Il existe un décalage entre la période prise en compte pour le calcul et les taux actuels.

En effet, pour déterminer le taux d’usure, la Banque de France se base sur les taux moyens pratiqués  le trimestre précédent augmentés d’un tiers. Il est mis à jour chaque trimestre.

Seulement, dans un contexte inflationniste les taux d’intérêt augmentent très vite. Il devient difficile de rester sous le seuil de l’usure car en plus du taux de crédit, le TAEG englobe les frais divers (frais de dossier, garanties…) et l’assurance emprunteur.

Pour les courtiers la solution serait de modifier le mode de calcul. La Banque de France s’oppose à cette idée précisant que dès le 1er octobre les taux allaient être relevés.

Les refus devraient se raréfier quelque temps jusqu’à ce que les banques; elles aussi, augmentent leur taux.

Souscrire une assurance de prêt moins chère

Pour rester en dessous du seuil de l’usure vous devez soigner votre dossier de prêt immobilier et diminuer les coûts.

Changer d’assurance emprunteur est la solution la plus efficace pour faire baisser votre TAEG. C’est un point à ne pas négliger puisqu’elle peut représenter jusqu’à 30% du coût total d’un crédit. Vous êtes encore plus impactés selon votre situation :

  • les seniors,
  • les personnes malades ou ayant été malades,
  • les personnes exerçant une profession à risque,
  • les personnes pratiquant un sport dangereux.

L’assurance de groupe, proposée par la banque, fonctionne sur le principe de mutualisation du risque. Tous les assurés sont couverts par les mêmes garanties avec des tarifs élevés.

Des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être attribuées aux profils dits à risque.

Depuis la loi Lagarde, vous pouvez comparer les offres disponibles sur le marché de l’assurance individuelle. La seule condition est d’être couvert par des garanties au moins équivalentes.

Avec la délégation d’assurance, votre contrat est individualisé. Il est adapté à votre profil à un prix plus avantageux.

Il est conseillé de faire appel à un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ou d’utiliser un comparateur.

En quelques clics, vous obtiendrez des devis détaillés et personnalisés. Vous n’aurez plus qu’à sélectionner le contrat qui correspond le plus à vos besoins et à votre budget.